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26/10/2006

MMA - ARNAQUE AUX ASSEDIC

DE 1986 A 2000, LES MUTUELLES DU MANS (MMA) ONT DEGRAISSE LEURS EFFECTIFS EN SE DEBARASSANT DE TOUS LES SALARIES DE 55 ANS ET PLUS GRACE A UN MONTAGE DE FAUX DOSSIERS DE LICENCIEMENT QUI PENALISAIENT LES ASSEDIC ET LES SALARIES.

Sous l'ère de Jean-Claude JOLAIN, PDG évincé pour sa gestion calamiteuse, les MMA ont vu leurs bilans plombés au milieu des années 80.

Une seule solution  : REDUIRE LES FRAIS GENERAUX, car :

PAS QUESTION d'augmenter les tarifs, la concurence est  trop vive.

 MAIS PAS QUESTION NON PLUS de faire un plan social, risque de refus par l'inspecteur du Travail car les résultats techniques sont bons.

Les technocrates planchent et pondent la SOLUTION : SE DEBARASSER DES PLUS ANCIENS SALARIES EN DOUCEUR

Mais PAS QUESTION ENFIN de supporter le coût social des licenciements, les Conventions Collectives prévoient des indemnités progressives lourdes de 18 à 30 mois de salaires pour 40 années d'activité.

Donc autant utiliser le régime des ASSEDIC, celui-ci est généreux puisqu'il paie 57,40% du salaire brut jusqu'à 60 ans.

CONTRAINTE, Il faut éviter d'être accusé de faire un plan social déguisé, donc il faut licencier par "lots" mensuels de 10 employés tous les salariés de 55 ans et plus.

ECUEIL :  Il faut convaincre les salariés concernés d'accepter d'être licenciés alors qu'ils sont irréprochables!

Commence alors la période de déstabilisation suivie d'une campagne de pressions individuelles organisée par les cadres pudiquement baptisée "APPROCHE". Le salarié "approché" se voit proposer une garantie de ressources à hauteur de 80% de son salaire net grâce à un versement complétant ses futures indemnités de chômage.

ESCROQUERIE, car le versement annoncé est très inférieur à ce que garantit la Convention Collective et ON LE CACHE SOIGNEUSEMENT AU SALARIE.

Le salarié doit reconnaître une faute imaginaire qu'il découvrira en signant les pièces officielles relatives à son licenciement le jour de son départ.

Ce montage est officiellement reconnu par la nouvelle direction des MMA, lettre du 27 août 2002 du Président Jean-Claude SEYS, extrait :" Des décisions anciennes-parfois de seize années- ayant été approuvées par les intéressés et les instances légales de l'entreprise, ne me paraissent pas pouvoir être remises en cause sans encourir divers risques juridiques et fiscaux".

Aveu également du Directeur Adjoint de la Direction Départementale de l'Emploi de la Sarthe, Daniel BOUCHET, qui écrit le 3 février 2003: "Ce dossier soulève des questions intéressantes sur les procédures adoptées pour mettre en place le dispositif de cessation d'activité d'un certain nombre de collaborateurs... ce dispositif a fait l'objet d'un large consensus non seulement au sein de l'entreprise mais également de la part des administrations ou organismes consultés tels que D.G.I ou les ASSEDIC...ce contentieux relève des tribunaux de prud'hommes: à ma connaissance ceux-ci n'ont pas été saisis...".

AINSI LES ASSEDIC ONT INDEMNISE SCIEMMENT PENDANT 15 ANS PLUS DE 500 ALLOCATAIRES DONT ILS SAVAIENT QUE LE LICIEMENT ETAIT FICTIF

Les syndicats, CGT, CFDT, FO de l'entreprise, bien entendu au courant de ces procédures mais craignant une remise en cause de certains avantages sociaux n'ont pas bougé.

LE PREJUDICE ASSEDIC: sur la base d'un salaire moyen de fin de carrière de 1400 € sur 5 ans

57,40% de 1400 € = 803,60 € mensuels

803,60 € x 12 = 9643,20 € x 500 = 4 821 600 € x 5 = 24.108.000 €

Les salariés , culpabilisés par l'escroquerie aux ASSEDIC à laquelle ils ont participé en acceptant d'être licenciés pour des motifs imaginaires ont hésité à agir pour rentrer dans leurs droits, on leur brandissait le spectre de la réintégration des indemnités par le FISC.

Les ASSEDIC, complices de ces licenciements fictifs, font le gros dos.

Les MMA, seules bénéficiaires de toute l'opération, ont financièrement tout à perdre en acceptant de régulariser les dossiers des faux licenciements pudiquement baptisés "DEPART EN FIN DE CARRIERE".

Aujourd'hui seule la justice peut mettre bon ordre dans cette arnaque et demander des comptes. De même qu'il n'est pas impossible que des salariés concernés, spoliés de leurs droits demandent réparation, ils ont tout à gagner avec beaucoup plus de chance qu'au loto!

ZERO BLABLA - ZERO TRACAS, c'est le slogan des MMA, pour combien de temps ?

LE DOSSIER COMPLET 100 PAGES EST A VOTRE DISPOSITION sur simple demande par e-mail :

boisdevergne@yahoo.fr

 

09:05 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (0)

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