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24/11/2008

ESCROQUERIE A L'ASSURANCE

Un grand nombre de sociétaires des MMA et d'autres sociétés ont été confronté à la fraude ou escroquerie à l'assurance. Certains ont fait l'objet de poursuites souvent pour des sommes désiroires.

Mais lorsque les MMA sont victimes d'une escoquerie dans un dossier sinistre pour plus de 2.000.000 de francs avec preuves irréfutables et reconnues par l'inspection que font-elles ? ELLES REGLENT LE SINISTRE ET ETOUFFENT LE DOSSIER QUI A MYSTERIEUSEMENT DISPARU.

Ce dossier sera, prochainement, sur le blog en détail. A bientôt.

10:20 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (0)

04/11/2008

MMA- L'EMPRUNT JAMAIS REMBOURSE

 

MMA : L’EMPRUNT  JAMAIS REMBOURSE

 

 

Zéro tracas, Zéro blabla, vous connaissez ! Mais connaissez-vous aussi l’emprunt malin des MMA - les Mutuelles du Mans. Pendant plus de 15 ans, les MMA ont emprunté de l’argent à tous leurs clients, dans la plus grande discrétion, et sans jamais rien remboursé

 

L’histoire est ancienne mais toujours d’actualité car pour les 3 millions de victimes de cet emprunt, il suffit d’une lettre pour récupérer plusieurs centaines d’euros.

 

En 1972, les MMA (MGFA, MM Incendie et DAS) veulent augmenter leurs fonds propres. Sociétés à forme mutuelle, elles ne peuvent émettre d’actions mais la législation leur donne la possibilité d’emprunter auprès de leurs sociétaires et de constituer un  « Fonds Social Complémentaire » ou FSC.

 

La décision est adoptée par l’Assemblée Générale représentée à l’époque par le Conseil National des Assurances car les sociétés ont été nationalisées en 1945 – et l’emprunt est lancé.

 

Mais pour être souscrit massivement, il ne doit pas inquiéter les sociétaires ! Aussi va-t-on éviter de parler d’emprunt mais plutôt de « FSC » et pour faire bonne mesure, le montant demandé à chaque client sous cette mention FSC sera ajouté sur chaque quittance dans le total à payer, seule mention à laquelle s’intéresse le client.

 

Les dispositions juridiques dont la mention est obligatoire seront renvoyées au dos de la quittance dans une couleur bistre très peu lisible.

 

La réussite est totale : presque personne ne s’aperçoit de l’existence de l’emprunt et chaque client va,  pendant 5 années,  sur toutes ses quittances,  se voir ajouter une petite somme au titre du prêt qu’il consent inconsciemment à son assureur. Pour les rares récalcitrants, on accepte d’annuler sa quittance pour la refaire sans lui imposer l’emprunt mais il va devoir payer un «  droit de répertoire » qui correspond aux frais administratifs que l’assureur expose pour annuler la quittance et la refaire sans le FSC.

Résultat : ces frais administratifs, à l’arrivée, sont plus élevés que le montant imposé initialement pour le FSC !

 

L’agent des MMA ne peut expliquer ce « mystère » à son client et il va donc tout mettre en œuvre pour faire passer le FSC en douceur sans laisser son client se poser des

questions.

 

L’affaire n’est d’ailleurs pas si mauvaise pour les souscripteurs puisque ce discret emprunt  est assorti d’un intérêt à taux simple de 6% et qu’il est remboursable au bout de 15 ans.

 

La réussite de l’opération est telle que les Mutuelles du Mans vont doubler puis tripler la mise et lancer 2 nouveaux emprunts de 5 années chacun de 19977 à 1982 puis de 1983 à 1988.

 

Pendant 15 ans, MMA va émettre plusieurs dizaines de millions de titres d’emprunt intégrés dans les quittances de cotisations pour tous les contrats souscrits par les particuliers, les commerçants, les artisans et les entreprises de toute taille.

On va au passage remplacer le taux de 6% par le taux de l’intérêt légal moins onéreux.

 

 

Qui conserve ses quittances d’assurance pendant 15 ans s’il n’a pas constaté qu’elles contenaient un titre d’emprunt  remboursable ?

 

C’est bien sur ce constat que les MMA ont établi leur stratégie en lançant leur emprunt et elles ont la conviction que jamais elles  n’auront à rembourser ces 3 emprunts. Cette conviction fut d’ailleurs confirmée dans un discours prononcé en 1998 par Jean-François Kauffer, Directeur des Réseaux au grand amphithéâtre du Siége Social devant tous les cadres supérieurs du Groupe : «  que les choses soient bien claires entre nous, sachez que nous n’avons absolument pas l’intention de rembourser l’emprunt FSC »

 

Les  MMA  ont vu juste et aujourd’hui alors que les titres les plus récents, ceux de 1988, sont échus depuis 2003, moins de 1% de l’emprunt a été réclamé !

 

Tout ceci serait anecdotique si les montants en cause n’étaient pas impressionnants car les MMA étaient le premier assureur auto dans les années 80, le second après les AGF en assurance Santé  et la MM Incendie dans les 5 premières pour l’assurance Habitation.

 

C’est plus de 850 millions de francs qui ont été empruntés et le montant remboursable s’élève aujourd’hui à 220 millions d’euros intérêts compris. Or moins de 10 millions d’euros ont été réclamés, principalement par des employés du Groupe qui n’avaient pas oublié l’emprunt malin…

 

Cette rétention de fonds organisée a d’ailleurs ému le législateur car les MMA ont agi dans la légalité et elles n’avaient aucune obligation sinon morale d’aviser leurs sociétaires de l’arrivée à échéance de leurs prêts plus ou moins forcés. En  1997 un décret a été publié pour faire obligation aux sociétés qui émettraient des emprunts du type FSC d’aviser les souscripteurs de l’arrivée à échéance de leurs créances. Bien évidemment, aucun emprunt ne fut jamais émis depuis 1997…par contre les MMA se sont retranchées derrière la non-rétroactivité des dispositions du décret de 1997 pour maintenir leur silence.

 

Le Premier Ministre puis le Ministre de l’Economie ont été saisi en 2008 afin que les MMA se décident enfin à informer leurs clients de leurs droits. Jusqu’à  ce jour des réponses dilatoires ont été faites sans aucun résultat positif.

 

Toutes les personnes qui ont été sociétaires des MMA pendant une ou plusieurs années entre 1972 et 1988  conservent par contre leur droit à remboursement et peuvent l’exercer très facilement même si elles n’ont rien conservé comme justificatif.

 

Les  MMA, pour éviter toute polémique, remboursent en effet sur simple demande l’ensemble des emprunts  émis  de 1972 à 1988.

 

Elles possèdent le fichier des dizaines de millions de titres émis et peuvent identifier la créance exacte de chaque sociétaire grâce à sa seule identité et son adresse de l’époque.

 

Il suffit d’écrire à MMA, Cellule FSC, 72030 LE MANS CEDEX pour réclamer le remboursement de ses titres d’emprunt.

Le client ou l’ancien client recevra un chèque 4 à 6 semaines plus tard.

 

 

 

 

 

 

 

16:33 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (1)