jppennachio@gmail.com guehillen@gmail.com

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

27/08/2009

MMA - FSC - LE GRAIN DE SABLE

MMA - FONDS SOCIAL COMPLEMENTAIRE (le grain se sable)

Un  juriste spécialiste nous a fait par de ses réflexions sur le FSC des MMA car nous pensions que ces emprunts n’étaient pas très clairs même si légaux.

Ce juriste a relevé plusieurs points nébuleux :

Ø    Il est avéré, à l’appui de témoignages qu’aucune communication, auprès des Sociétaires, n’a été entreprise par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS,  LA MUTUELLE DU MANS INCENDIE et la D.A.S. et leur Réseau d’Agents Généraux lors de la mise en place des emprunts 1972 à 1986.

Les Sociétaires ignoraient donc qu’ils souscrivaient à un emprunt lors du paiement de la cotisation.

Il s’agit d’emprunts « FORCES »

Ø  Les Sociétaires réglaient  la cotisation au reçu de l’avis d’échéance lequel portait suivant les périodes

soit la mention : « Contribution au Fonds Social Complémentaire comprise » sans aucune indication de somme ni texte légal concernant l’emprunt.

Soit : « Bon pour quittance sous réserve d’encaissement de la somme indiquée ci-dessous »

La quasi majorité des Sociétaires n’étaient pas en possession de la quittance sur laquelle était accolé le coupon ainsi que des mentions légales du « Fonds Social Complémentaire » d’où l’impossibilité de fournir les titres au terme des 15 ans.

Ø  Les MMA acceptent de rembourser les emprunts sans justificatifs, mais la DAS exige les 15 ans de titres. Pourquoi cette différence de traitement des remboursements.

Ø  Fort des témoignages d’Agents et de cadres des MMA qui étaient présents lors de l’A.G. de 1999 suite à l’intervention de J-F KAUFFER « Nous n’avons pas l’intention de rembourser le F.S.C. » un constat s’impose : Les MMA veulent gagner du temps et pourquoi gagner du temps, l’évidence saute aux yeux (du juriste) nous nous le l’avons pas envisagé :

LES MMA attendent « LA PRESCRIPTION » pour définitivement se mettre dans la poche (dans leurs fonds propres) ce trésor de guerre. C’est jouable sauf qu’il y a ce satané GRAIN DE SABLE.

boisdevergne@yahoo.fr

P.S. Pour ceux qui n’en ont pas eu connaissance, nous tenons à leur disposition, par mail, les coupures (pleine page) des quotidiens LIBERATION, MINUTE et OUEST France.

 

 

 

 

 

 

17:17 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (5)

Commentaires

Les juristes donnent une information interessante parfois.

Écrit par : Royal. cheap phone cards | 13/01/2010

Ancien agent pendant 27 années,j'ai demandé être entendu par la SRPJ d'angers le 9 mai 2000 mes dépositions ont durée de 9 à 12 h puis de 14 h à18 h
j'ai dénoncé tous les scandales financiers et politiques

Écrit par : gueugnon | 15/11/2011

Ancien agent pendant 27 années,j'ai demandé être entendu par la SRPJ d'angers le 9 mai 2000 mes dépositions ont durée de 9 à 12 h puis de 14 h à18 h
j'ai dénoncé tous les scandales financiers et politiques

Écrit par : gueugnon | 15/11/2011

j'ai été pendant 27 ans un des agents de Mutuelles du Mans. Je"suis à l'origine de la dénonciation d'une quantité impressionante d'escroqueries de cette Société. Les emprunts du FONDS SOCIAL sont une honte .les faux sinistres , les financements occultes dont en exemple le financements de la campagne BALLADUR.J'auteur de ces lignes à demandé a être entendu par le SRPJ d'ANGERS.Mes dépositions ont été recu le 12 Avruil 2000 par Mr Thierry DANNE Commandant de Police de 9hà12 & de 14 H à 18H.devant l'énormité des faits et sans doute l'action satanique des frères invisibles le Procureur de l'époque à classé l'affaires sans suite. Ce procureur qui fait l'objet d'une plainte de la part d'un avocat a recu une belle promotion a PARIS

Écrit par : gueugnon | 16/11/2011

Il suffit d'être condamné pour vol de colis de la CROIX ROUGE en 1942 ,aux détriments des prisonniers de guerre ,tout en étant sous Directeur de la Mutuelle du Mans . N'est ce pas Mr PAQUIER !!!
Article paru dans le journal " LA BRETAGNE" TRIBUNAL DE RENNES.
L'article de la Presse va être reproduit0.

Écrit par : gueugnon | 16/11/2011

Les commentaires sont fermés.