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27/08/2009

MMA - FSC - LE GRAIN DE SABLE

MMA - FONDS SOCIAL COMPLEMENTAIRE (le grain se sable)

Un  juriste spécialiste nous a fait par de ses réflexions sur le FSC des MMA car nous pensions que ces emprunts n’étaient pas très clairs même si légaux.

Ce juriste a relevé plusieurs points nébuleux :

Ø    Il est avéré, à l’appui de témoignages qu’aucune communication, auprès des Sociétaires, n’a été entreprise par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS,  LA MUTUELLE DU MANS INCENDIE et la D.A.S. et leur Réseau d’Agents Généraux lors de la mise en place des emprunts 1972 à 1986.

Les Sociétaires ignoraient donc qu’ils souscrivaient à un emprunt lors du paiement de la cotisation.

Il s’agit d’emprunts « FORCES »

Ø  Les Sociétaires réglaient  la cotisation au reçu de l’avis d’échéance lequel portait suivant les périodes

soit la mention : « Contribution au Fonds Social Complémentaire comprise » sans aucune indication de somme ni texte légal concernant l’emprunt.

Soit : « Bon pour quittance sous réserve d’encaissement de la somme indiquée ci-dessous »

La quasi majorité des Sociétaires n’étaient pas en possession de la quittance sur laquelle était accolé le coupon ainsi que des mentions légales du « Fonds Social Complémentaire » d’où l’impossibilité de fournir les titres au terme des 15 ans.

Ø  Les MMA acceptent de rembourser les emprunts sans justificatifs, mais la DAS exige les 15 ans de titres. Pourquoi cette différence de traitement des remboursements.

Ø  Fort des témoignages d’Agents et de cadres des MMA qui étaient présents lors de l’A.G. de 1999 suite à l’intervention de J-F KAUFFER « Nous n’avons pas l’intention de rembourser le F.S.C. » un constat s’impose : Les MMA veulent gagner du temps et pourquoi gagner du temps, l’évidence saute aux yeux (du juriste) nous nous le l’avons pas envisagé :

LES MMA attendent « LA PRESCRIPTION » pour définitivement se mettre dans la poche (dans leurs fonds propres) ce trésor de guerre. C’est jouable sauf qu’il y a ce satané GRAIN DE SABLE.

boisdevergne@yahoo.fr

P.S. Pour ceux qui n’en ont pas eu connaissance, nous tenons à leur disposition, par mail, les coupures (pleine page) des quotidiens LIBERATION, MINUTE et OUEST France.

 

 

 

 

 

 

17:17 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (5)