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27/04/2012

MMA -F.S.C - ENIEME TENTATIVE, PAS LA DERNIERE

Nous sommes déterminés à enfoncer le clou. Nous le lacherons le morceau.

boisdevergne@yahoo.fr 

FRANCOIS BAROIN , UN GRAND SILENCIEUX

J'écris au Président SARKOZY le 5 décembre 2011 pour dénoncer un rapt de 150 millions d' euros au préjudice des Sociètaires de MMA. Le chef de cabinet du Président, Guillaume LAMBERT, conscient de l'importance du scandale , transmet ma requête à M. BAROIN le 20 décembre 2011; J'avise aussitôt M. BAROIN de l'arrivée de ce dossier. Depuis, silence absolu sauf un AR automatisé. Et pourtant l'affaire est d'importance : 2 millions de victimes, 150 millions d'euros indûment conservés.


Voici le texte de ma lettre au Président.

Bernard TEROY
562, avenue du Prado
13008 MARSEILLE

********************************


Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Marseille, le 5 décembre 2011

Objet : Fonds Social Complémentaire des MMA


Monsieur le Président de la République,

Je me permets d’attirer respectueusement votre attention sur une opération financière réalisée voici quelques années par une grande société d’assurances française, les Mutuelles du Mans.

En raison de leur statut de sociétés d’assurance à forme mutuelle, les MMA ne pouvaient faire d’appel public à l’épargne pour augmenter leurs fonds propres par émission d’obligations ou d’actions.

Il leur était possible par contre de créer un « fonds social complémentaire» en émettant des titres d’emprunt auprès de leurs sociétaires. Ces titres d’emprunt portant intérêts étaient remboursables au bout de quinze années.

En 1972, les MMA lancèrent un premier emprunt dont les titres étaient représentés par une mention imprimée sur chaque quittance de cotisation, le montant de l’emprunt s’élevait à quelques dizaines de francs qui figurait dans le « total à payer » par le sociétaire. Une quittance d’assurances doit être conservée deux années alors que les titres d’emprunt intégrés dans le corps de la quittance devaient être conservés pendant 15 années pour ouvrir droit à remboursement. L’amalgame entre titre d’emprunt et quittance de cotisation sur un même document ne pouvait que prêter à confusion.

La mention de l’emprunt figurait dans une zone représentant moins de 5% de la surface de la quittance et n’attirait pas l’attention du « prêteur » qui ne pouvait voir aisément qu’il détenait un titre d’emprunt à conserver 15 ans et non une simple quittance de cotisation inutile au bout de deux années.

Les deux millions de sociétaires furent soumis à cette souscription à l’exception des personnes publiques et collectivités. L’émission s’étala sur 5 années de 1972 à 1977 et fut renouvelée à 2 reprises par périodes de 5 années jusqu’en 1988.
Les refus de souscription furent presque inexistants car aucune information des sociétaires n’accompagna l’émission de ces emprunts et la mention plus que discrète de leur existence sur les quittances rendait la souscription quasiment invisible pour les « prêteurs » involontaires.

Une procédure administrative particulière interdisait de plus aux agents de la compagnie d’accepter les demandes d’annulation de ces titres car la réémission de la quittance sans titre d’emprunt générait des frais qui s’avéraient plus élevés que le montant du titre d’emprunt.

Autant dire que les intermédiaires mettaient tout en œuvre pour « faire passer » en toute discrétion l’encaissement des quittances majorées du titre d’emprunt.

L’émission de plus de 50 millions de titres d’emprunt de quelques dizaines francs chacun eut ainsi lieu pendant quinze années sans jamais soulever la moindre critique dés lors que toutes les conditions nécessaires de discrétion avaient entouré le lancement et l’émission desdits emprunts.

Les MMA avaient trouvé ainsi le moyen le plus discret et le plus efficace pour lever des fonds à l’insu de leurs sociétaires en l’absence de toute règle relative à l’obligation de les informer plus clairement sur le prêt qu’ils allaient faire à leur assureur pendant quinze années lors de l’émission de chacune de leur quittance.

Mais si un premier scandale résida dans les conditions d’émission de ces emprunts, le second fut plus important encore dès lors que le droit des assurances ne faisait aucune obligation à la société émettrice de prévenir les prêteurs de l’arrivée du terme.

Quel client d’un assureur va conserver ses quittances d’assurance pendant quinze années alors que la prescription en la matière est de deux années ?

Peut être l’aurait-il fait s’il avait constaté grâce à des mentions claires que ces quittances étaient aussi des titres d’emprunt qui serviraient à se faire rembourser d’un « prêt » que l’on vient de consentir à son assureur mais il n’en fut rien. Une mention très discrète sur la quittance, aucune communication lors du lancement des trois fonds successifs. Tout était fait pour que ces emprunts tombent dans l’oubli aussitôt émis et c’est ce qui se passera.

Bien entendu, l’échéance des emprunts ne fit l’objet d’aucune communication et personne ou presque ne réclama les fonds augmentés des intérêts depuis quinze années.

En 1993, le premier fonds émis de 1972 à 1977 est arrivé à échéance pour sa totalité et moins de 1% des sociétaires, essentiellement des salariés des sociétés, va se faire rembourser.

Quelques articles très critiques sur la « martingale » découverte par MMA paraissent dans la presse nationale en soulignant les sommes considérables engrangées par l’assureur entre 1972 et 1988 et sans doute perdues définitivement par les assurés-créanciers. Les MMA n’usent pas de leur droit de réponse mais le réseau des agents généraux est inquiet pour l’image du groupe.

Directeur Régional à l’époque, j’insiste pour qu’une plus grande transparence soit mise en œuvre sur ce dossier sensible mais la Direction Générale m’impose le silence.

La Direction des Assurances est alertée par des collaborateurs choqués par ces positions et réagit rapidement. Un décret du 14 mars 1997 ( N° 97-248) sera publié au JO du 20 mars 1997. Ce décret met fin à l’abus de droit dont les MMA ont usé depuis 1972 par le texte suivant : « la société est tenue d’informer au moins une fois par an chaque sociétaire du montant et de l’échéance de sa créance au titre de l’emprunt pour fonds social complémentaire »

Même si ce texte n’a pas d’effet rétroactif, chacun s’attend à ce que les MMA se placent volontairement sous ses dispositions qui les visent au premier chef mais il n’en sera rien.
Pas un commentaire, pas une instruction aux réseaux commerciaux, bien au contraire les intermédiaires qui tentent de contrecarrer la volonté délibérée de MMA de ne jamais rembourser le fonds social se voient vertement tancés. Je dois pour ma part sur instructions orales de ma Direction Mancelle rappeler à l’ordre plusieurs agents trop zélés dont les taux de remboursement du Fonds Social s’écartent de la norme voisine de 1% !

Mieux encore, l’intention de MMA est confirmée par un cadre de Direction, Monsieur Jean-François KAUFFER, qui, lors d’une réunion des cadres supérieurs et des représentants des Agents généraux enfonce le clou dans les termes suivants : « que les choses soient bien claires entre nous, sachez que nous n’avons pas du tout l’intention de rembourser le fonds social complémentaire. »
A l’époque où ces paroles sont prononcées, la créance perdue de vue par les sociétaires s’élève à 150 millions d’euros…

Tenu par l’obligation de réserve, je ne peux m’élever publiquement contre ce véritable détournement des fonds appartenant aux sociétaires et je dois attendre mon licenciement dans le cadre d’un plan social en 2002 pour retrouver ma liberté de parole. J’interviens auprès de M. FILLON, lui-même sociétaire des MMA à l’agence de Sablé s/Sarthe afin qu’il examine ce dossier comparable par beaucoup d’aspects à celui des compagnies qui n’ont jamais recherché les bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie après le décès du souscripteur.

Si M. FILLON me répond rapidement, c’est pour m’aviser qu’il demande à M. BORLOO de traiter ce dossier. Réponses dilatoires du service des Interventions de M. BORLOO puis de Mme LAGARDE mais jamais aucune réponse sur le fonds ne me parviendra et les 150 millions d’euros maintenant non productifs d’intérêts puisque la période de 15 années est échue depuis 2003, profitent toujours à MMA.

Courant 2011, le journal du Mans, le Maine Libre, va de nouveau, à mon initiative, communiquer sur le Fonds Social oublié des MMA. Le lundi 7 juin, le titre de la Une annonce : « emprunts oubliés : MMA devra payer » L’article reprend un extrait de la lettre que j’avais envoyée à M. FILLON et décrit le procédé employé par MMA pour collecter 180 millions d’euros (intérêts compris) et ne jamais les rembourser.

M. BAUDON, directeur général des MMA interviewé par le journaliste reconnaît que moins de 1% des emprunts a été remboursés alors qu’ils sont tous échus mais estime qu’il serait trop onéreux pour sa société d’aviser les sociétaires, obligation pourtant légalisée par le décret de 1997. M. BAUDON souligne aussi que la créance de chaque sociétaire n’est pas très importante. Si ceci est vrai pour des sociétaires « étoiles filantes », il n’en est pas de même pour des assurés fidèles qui ont contribué pendant 15 années sur l’ensemble de leurs polices d’assurances et jusqu’à quatre fois par an lorsqu’ils payaient tous les trois mois. Pour ma part, c’est ainsi plusieurs centaines d’euros qui m’ont été remboursés entre 1977 et 1993 sur ces emprunts forcés.
Aujourd’hui, Monsieur le Président de la République, après le mutisme de votre premier ministre et celui de vos deux ministres de l’Economie et des Finances, vous êtes seul en mesure d’imposer à MMA un traitement équitable de ce dossier.

MMA investit chaque année des dizaines de millions d’euros dans des budgets publicitaires qui lui assure une présence permanente sur les ondes. Qui ne connaît pas aujourd’hui ZERO BLABLA, ZERO TRACAS ?

Communiquer avec ses sociétaires ne serait-ce que lors de chaque émission de quittance ne coûterait rien aux MMA contrairement à ce qu’affirme M. BAUDUS.
Le fichier précis des titulaires d’emprunts non remboursés existe chez MMA, la preuve en est dans le fait que l’assureur peut rembourser toute émission du Fonds social complémentaire avec le seul nom du sociétaire et la nature du contrat qui a supporté l’emprunt. Envoyer une lettre à chacun de ces anciens ou actuels sociétaires ne coûterait que le prix d’un affranchissement et valoriserait le caractère mutualiste et humaniste des MMA qu’elles ne cessent de rappeler dans leur publicité.

Hélas, l’appât du gain même gagné abusivement en profitant d’une lacune de la loi est sans doute le plus fort et seule la plus haute autorité de l’Etat est en mesure de faire évoluer cette attitude mercantile.

Mon intérêt dans cette affaire est inexistant, je me suis fait rembourser depuis longtemps mes emprunts mais je n’accepterai jamais que des millions de sociétaires moins informés aient été victimes de cette martingale et demeurent spoliés de leur dû.

Je pense enfin qu’il est urgent avant les prochaines échéances électorales de clore ce dossier car l’attitude de M. FILLON et de vos ministres sera inévitablement dénoncée à brève échéance dans tous les supports de communication écrits ou sur internet. L’article du Maine Libre montre bien que ce dossier intéresse la presse et le public. Pour ma part, je veux avant tout obtenir la justice et non ouvrir une polémique.

Dans l’attente d’une réponse qui ne soit pas la copie conforme de celles que j’ai déjà reçues, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de toute ma respectueuse considération.

Bernard TEROY




 

10:16 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (0)

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