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26/02/2014

LE 149 ème CHAINON

LE 149 ème CHAINON 60.62

Par Jacques HILLENMEYER, Agent Général des MMA

ILS S'INSTRUISENT POUR VAINCRE ...?

Depuis le 28.09.2007, le dossier a évolué. La Cour d'Appel d'Angers a lourdement condamné Raymond Larbi FEKIK ex DG des MMA et ex ht fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur : 8 mois de prison avec sursis et une très forte amende . En fait c'est très peu au regard de ce dossier MMA qui reste étouffé par la justice chiraquienne et par son successeur .

Mais Raymond " la science " a fait appel du jugement pour se pourvoir en cassation , comme ce fut le cas un peu plus tôt pour Lombardini condamné lui à de la prison ferme , mais pas en qualité d'administrateur des MMA , mais pour des affaires plus sombres .

Attendons le résultat de la Cour Suprême pour y revenir .

L'actualité ratrape la SOFREMI avec l'arrestation du fils  Pasqua , absent de France depuis 7ans .L'ancien patron de Sofremi était un certain Béchir copain de Fékik , l'homme tout puissant des MMA .

Chaque St Cyrien a prêté serment , nombreux sont morts pour la Patrie souvent dans des terres lointaines .

En visitant le musée de l'école , on découvre les longues listes sous blister des morts de chaque promotion .

Une pensée pour Pierre Laraison St Cyrien , chevalier de la légion d'honneur à 24 ans , mort le 29.07.1960 à Sidi maache , titulaire de trois citations , son frère Pierre assassiné au Congo et Gilles ancien du 1er REP .Fils d'industriels de Pornic en LA.La Mère fut admirable de courage et de dignité .

Depuis ces vingt dernières années , certains se sont compromis dans des affaires , tous proches de l'ex RPR .

Du Col de gendarmerie Roussin qui goûta la prison quelques jours en raison de son rôle trouble dans la chiraquie .Récemment condamné à 4 ans de prison avec sursis , une pacotille pour cet officier supérieur bien mouillé dans les affairres proches du Château .

DOSSIER  T.C LE MANS N° 99.63560délibéré du 11.09.2006 ( dans un pays aussi corrompu que le nôtre , vous pouvez avec la référence indiquée , obtebnir gratuitement le dossier en écrivant au Tribunal correctionnel du Mans , à l'intention de M le Greffier en Chef ).

Y a-t'il encore une JUSTICE  , vous y croyez , alors Bonne Année et surtout la Santé pour ne pas mourir idiot .

Pour le plus haut Magistrat de France , M.Guy CANIVET qui a le mérite de l'honnêteté , "Les parquetiers sont aux ordres du Gouvernement . J'ajouterais que dans le cadre des Mutuelles du Mans Assurances , mais c'est vrai à la GMF avec le dossier Pétriat , c'est aux ordres de la chiraquie et des fraternelles .Et le Président Canivet d'ajouter  " que ce soit assumé une bonne fois pour toutes .

En voici la démonstration :

Un imbécile instruit reste toujours un imbécile .

Nous nous intéresserons à Raymond Fekik , personnage détesté par ceux qui furent sous ses ordres .Voyons quelques réactions d'anciens cadres dirigeants des MMA  et leurs analyses .

Homme cynique, mépris pour ses collaborateurs,ne jugeait les choses qu'au travers de son intèrêt personnel, peu lui importait l'avenir des MMA.

Comment mais peut-être par manque de courage , le chef comptable M R... a t'il pu avaliser autant d'irrégularités ( carte bleue sur le lyonnais , voyages en hélicoptère à partir de l'héliport du Mans , jamais le SRPJ brigade financière n'a enquêté , voyages sur Monaco . Mais c'est un homme super intelligent qui avait l'art de mouiller ses cadres ...M.R...sait tout des magouilles , mais n'a jamais été inquiété par la Justice , idem pour un autre M R. au nom plus court qui ne désespère pas un jour de profiter d'empocher un petit quelque chose .

Nous sommes loin des maîtresses entretenues par les MMA  avec un ancien PDG M B..Nous sommes loin des grands patrons M Lelièvre et M Bruneau ancien DG  des Impôts ...

Raymond Fekik est un ancien " enfant de troupe " puis St Cyr avec un autre acolyte Béchir dont nous reparlerons . Ils appartiennent au même chainon , le 149ém.Jeune aspirant , il se spécialise à l'Ecole d'Artillerie de Châlons en Champagne , un brevet de pilote d'hélico( ce qui explique , l'héliport du Mans )il rejoint Draguignan. Un problème de santé contrarie sa carrière , il bénéficie de la loi programme de 70 pour intégrer l'ENA en 1971.Promotion Rabelais qui compte le plus grand nombre de mis en examen ,et même un , qui a été en prison . Des noms prestigieux  Léotard , Fabius pour les plus connus .

Il intègre la galaxie de la Mairie de Paris avec la SEM ( société d'économie mixte ) des Halles. le XX éme avec le fameux îlot Chalons  près de la gare de Lyon , bétonneur , la " pompe à finances de la chiraquie , il cotoie un certain Jean Claude Jolain directeur financier de la Ville de Paris , au service depuis 1977 du maître des lieux .On le trouve aussi pour un bref passage à Suez avec un autre énarque du lyonnais J.Peyrelevade un proche de Mauroy , DG de la SCET filiale de la Caisse des Dépôts.

En 1985.86 le voilà au poste prestigieux de Radio Tour EIFFEL, l'homme est toujours le même , il fait financer par des fonds publics , la publicité de cette radio . Mais c'est toujours la chiraquie qui est présente dans les opérations .

Un rapport de la Cour des Comptes dénoncera le scandale , mais sans aucune conséquence , puisque la Cour des Comptes ne sert à rien et nous coûte chère .

En 1992 JOLAIN PDG des MMA Assurances le fait venir avec pour mission :REGAGNER DES PARTS DE MARCHE . L'Entreprise mutuelle n'est pas gérée , Jolain ne s'y interesse pas , préférant les lambris des palais nationaux . FEKIK deviendra la " madone des aéroports " Première classe oblige.

Fékik ne s'impose pas par ses qualités de manager , mais  par une terreur . Certaines de ses notes internes sont croustillantes , heureusement l'Intérieur lui sied mieux que la Défense .Affairiste incontesté , il est à l'origine de nombreuses catastrophes financières en ITALIE  dossier maffieux jamais exploité par le procureur Jean Claude THIN du Mans ,  sans doute en échange d'une belle promotion à Paris ...? La Cour d'Appel lui tend les bras , c'est là qu'OMO lave plus blanc dit-on pour les hommes du pouvoir en mal d'honnêteté.

De plus ce magistrat est bien vu de son protégé un certain Perben qui dans la continuité des Toubon et autres RPR  continuent à entraver la Justice pour servir le locataire de l'Elysée .

L'enjeu était pourtant de 750 millions €. la vérité sur ce dossier viendra plus tard .Le dossier Chili comme celui de l'Argentine 450millions € de pertes jamais traité par la justice aux ordres , l'immobilier parisien avec Pellerin , la Cogedim et  Longuet camarade de la promotion Fékik et proche de Sarkozy 150 millions € avec Cogedim et beaucoup d'autres dossiers ( VOIR  LA JUSTICE au Service des VOYOUS ). Les Antilles où lors d'un voyage il annonça la fermeture des agences et refusa toute indemnité . Par chance , Pierre Drancey éminent juriste des droits des agents est intervenu .

Plus curieux , le rapatriement de deux containers de sinistres du cyclône Hugo ( des faux sinistres ) moyennant une très confortable indemnité à l'agent , chèque de près de 200 000€ payé par le frère K..évincé confortablement par la nouvelle direction arrivée en 1998. Et ce n'est pas tout ...

Le " coup d'état " de Fékik aux MMA  est tragi-comique mais ne fait pas partie de ce sujet , il a seulement démontré que c'était un piètre tacticien et un mauvais stratège , mais un bon énarque .

Après son départ , Fékik est récupéré par un futur premier ministre , un certain Fillon , président à l'époque de la région des Pays de Loire , Fekik est nommé rapporteur aux finances , c'est un spécialiste , car Fékik comme tout haut fonctionnaire intègre de plein droit son Ministère , celui de l'Intérieur , il est également grâce à Fillon , administrateur de l'  ACO .

Dans le dossier en correctionnel , on relève quelques points interessants:

A quoi servent les articles 314.1-314al  2 et 314 al 12..?

Que dire du contrat de 304 898€ du 12.10.1998   ?

Passons sous les faux en écritures non réprimés par les articles du Code Pénal  art 441.1...sur 1993et 1995.

Que dire du cadeau transactionnel de 687 403 € du 6.11.1998, alors que dans la même période  250 agents des Mutuelles du Mans ont perdu leur portefeuille pour des prétextes futiles , et surtout celui de ne pas plaire , combien ruinés par l'équipe JOLAIN-FEKIK . Nous vous donnons rendez-vous avant les élections avec l'aventure des Antilles " le CREDIT MARTINIQUAIS " et la JUSTICE .

QUESTIONS SANS REPONSE :

Pourquoi la juge d'instruction a t'elle omis de statuer sur le délit de faux ?

La juge d'instruction était-elle si mauvaise élève à l'école de Bordeaux pour avoir omisde statuer sur certains faits dont elle était régulièrement saisie ...?

A VOUS de MEDITER sur notre JUSTICE .

Le vent tourne , la chiraquie  est en fin de vie , alors peut-être  est-ce pour cela , que le Procureur du Mans a fait appel du Jugement , mais quel sera le verdict d'Angers , je reste très très septique .

Il faut mettre fin au corporatisme et aux nominations politiques comme ce fut le cas dans le dossier des MMA .

A ce jour , seul le projet pour la JUSTICE de S.Royal paraît crédible . Mieux vaut Montebourg  qu'un Devedjian trop impliqué dans la chiraquie depuis des décennies .

Quelques exemples  aux  Mutuelles du Mans Assurances , c'est vrai à la Mnef , à la GMF , à Azur , chez Gan , Azur , ex UAP et à la Mutualité Française  pour ne rester que sur le monde glauque de l'assurance .

Il y a beaucoup à dire et c'est accablant sur le rôle joué par la commission de contrôle des assurances dont nous parlerons un jour en détail .

Pourquoi l'homme à la Ferrari cité dans la procédure , n'a pas été inquiété ..?

On s'interrogera sur une commission de 2286.74€ perçue par le fameux  M.R ( l'homme qui a tout couvert au CA de la DAS  à moins qu'il y ai eu accord ...)?pour le contrat VIE PLUS  dont le patron est un membre de la galaxie du groupe M.L..

On s'étonnera que le FISC  ne se soit pas interrogé sur la souscription du contrat de 304 898.03€ deux jours avant le licenciement de notre cyrard ..? Le chèque a été libéllé par une connaissance M.M un brave homme , ancien de l'inspection comptable des MMA .

R.FEKIK était-il un "homme des services spéciaux " pour avoir fait souscrire le bail de sa résidence de fonction,   rue Mendès France  au Mans , sous un autre nom ...?

Sommes-nous en présence d'une affaire courtelinesque ..?

Mais la JUSTICE  a SAUVE  le soldat FEKIK et c'est l'essentiel , le 149ém Chainon et la promotion RABELAIS pourront continuer à prospérer .

Quant à la JUSTICE , elle n'aura qu'un cadavre de plus dans ses placards .

En FRANCE , il y a un dysfonctionnement du SERVICE PUBLIC , une volonté de prouver qu'il est possible avec le concours d'un seul Magistrat de dire que les faits constitués n'existent pas .

Ceci est dirigé comme toujours par le Ministère de la JUSTICE  , car les faits soulevés sont graves et ne sont que la face immergée de l'iceberg et ne peuvent se prescrire .

Ce jugement est une escroquerie , un faux en écritures publiques , rendu au nom du Peuple Français , ce peuple devenu des veaux couchés , mais les miens ne se sont pas battus pour celà .

( voir le naufrage Lombardini , administrateur des MMA )

Pour tous la Morale est SAUVE , les puissants peuvent continuer leur sale besogne et vous les sans-grades , mêmes vaillants soldats , sachez que le RUBAN ROUGE  n'a plus de prestige .

Rien n'est exclu , pourquoi pas , Ministre de la Sécurité Publique ou des Finances avec Sarkozy .Au ministère de l'Intérieur , Fékik retrouve un camarade de promo Jean Louis Béchir , c'est le directeur d'une officine du Ministère de l'Intérieur , SOFREMI , son rôle les trafics avec l'Afrique. C'est l'époque où le syndicaliste ami des socialistes , Bernard Delplace patron de la FASP est payé 200 000€ comme simple poulet .Ce poulet n'a jamais mis les pieds dans la société entre 1991 et 1995. C'est ainsi que l'on achète le silence de ses adversaires . Pêle mêle , on y trouve l'affaire du déminage au Koweit 3millions € entre 1991 et 1994., l'affaire Falcone , les dessous d'Elf les ventes d'armes en Angola ...tout celà c'est la Sofremi .

Béchir ne peut ignorer en 1992 les dessous de BRENCO INTERNATIONAL..Nous sommes loin de l'idéal du casoar .

Béchir a été nommé inspecteur général par décret de N SARKOZY art2.1 2004.1299 du 28.11.04

Mais nous n'irons pas plus loin , car si les banlieues brûlent , on n' a encore rien vu .

Tout le reste est SECRET DEFENSE ....

Encore une bonne :

Mme KELLER Maire de Strasbourg est déstabilisée lorsqu'après le limogeage de M Claude Khan polytechnicien , président de la SERS  créé en son temps par Pierre PFLIMLIN ancien maire de Strasbourg , fait une découverte au Parlement Européen où apparaît un certain R.FEKIK représentant de l'Etat Français venu s'emparer du dossier .

La SERS est une SEM qui gère les opérations immobilières de la communauté urbaine de Strasbourg et la longue expérience parisienne de  R Fékik en fait un éminent spécialiste , sauf que l'on s'interroge sur son mandat ...? Mais en chiraquie tout est possible .Pourtant , Mme KELLER appartient au même parti ...!

N'oublions pas que le procureur du Mans , M THIN a classé sans suite les dossiers des MMA , en avril 2000. Un moyen d'aller plus vite sur Paris pour une élévation de salaire . Merci mes frères .

Mme Keller mise devant le fait accompli découvre avec effroi que R FEKIK est un curieux personnage . Mais sans doute a t'elle oubliée  la chiraquie et le clône de Chirac en la personne de Sarkozy .

Suite à une plainte déposée à son arrivée par le président SEYS  pour abus de biens sociaux l'ancien directeur général des MMA  , président de la DAS  comparaissait devant le tribunal correctionnel du Mans pour diverses malversations supposées ..? Abus de biens sociaux , abus de confiance, faux en écriture .

150 000€ d'amende requis ...La suite vaut son pesant d'or et on ose critiquer les jeunes des banlieues .

Ayant été le premier en 1998 à annoncer le montant de son indemnité de départ devant moult témoins , j'avais avant le résultat du lundi 6 novembre  à 14H15 indiqué qu'étant donné qu'OMO lave plus blanc , M Fékik ressortirait blanchi .

Le Résultat , la DAS déboutée et R.Fékik relaxé

Est-ce une parodie de justice à OK CORAL ..., en tout cas vous avez dit ...bizarre, oui pour le profane , non pour l'initié .

Aujourd'hui , le soleil n'est pas fier , il caresse jusqu'aux immondices écrivait V Cherbuliez , j'ajouterai que la France n'honore plus que des héros de pacotille et de vils menteurs .

Dans la lande bretonne désormais le 2 décembre , retentiront les clairons d'Austerlitz et le prochain chainon ferait bien de réfléchir à ce que disait l'Empereur

" Les plaies faîtes à l'honneur, ne guérissent point " .

Une autre Mutuelle  nantaise la CGA crée en 1905 a connu des errements financiers importants, fondée par la famille Choimet , verra un proche de JOLAIN prendre son contrôle en 1997. On y retrouve Courteil proche de Fékik, Guichard , l'homme des MMA au Luxembourg , c'est un parent de Devaux ancien directeur des MMA et un certain Gicquel ancien inspecteur vérificateur des MMA dans les Dom Tom ( une fine équipe ) et curieusement un ex agent des MMA  à Pointe à Pitre , l'home des conteneurs de faux sinistres Hugo et qui a touché en contrepartie du rapatriement près de 200 000€ . CGA a connu des frais abyssaux pour son informatique initiée par Nicolas Chabot .

MAIS  l'homme providentiel , c'est Chritian Huygues Despointes issu d'une grande famille de békés des Antilles , ancien Secrétaire Gal de la mutuelle mancelle MMA , il est l'homme des ANTILLES ( dossier Plumasseau à Fort de France , dossier Crédit Martiniquais , à l'international avec le dossier italien et la liste est longue ) ...

Huygues Despointes PDG de CGA enverrta 150 salariés au tapis et privera 1500 artisans du bâtiment de garanties professionnelles .

70millions € Dde CA pour 30 millions € de frais généraux . MAIS tous les DIRIGEANTS ne  PARTIRONT pas les MAINS VIDES .

Ne parlons pas de la justice aux ordres , mais laissons le mot de la fin à la victime relaxée .

UN HOMME Seul N'est rien .Seule L'EQUIPE peut REUSSIR  Les collaborateurs doivent être respectés , quel que soit leur rang , mais que la démagogie , ne mêne pas au succès . R.F.

Ils s'instruisent pour Vaincre .

La teneur du contenu de cette affaire nous laisse à penser  que le Ministère Public conduit par les Procureurs et le Ministère de la Justice chargésdu respect de la LOI, de la FOI publique, n'est pas garantie dans le PAYS  des DROITS de l'HOMME.

FAIRE reconnaître la VERITE  par des Magistratsn'est pas assuré.Le rôle des Médias est souvent de désinformer . Nos députés ne sont pas crédibles et encore moins honnêtes .

La criminalité judiciaire après Outreau et autres cas médiatiques , portée à la connaissance de l'Assemblée Nationale , n'est pas prise en cause . Ce sont les copains et les coquins .

Le moment venu , nous prouverons la collusion des Ordres des Avocats  quel que soit le niveau .

Nous ne pouvons que DENONCER  tout en réaffirmant qu'il existe des  hommes honnêtes .

Nous pouvons apporter la preuve que les Magistrats des juridictions Administratives refusent d'ANNULER les Refus de Service Public du Ministre de la Justice  et imposent de saisir le Conseil d'Etat avec un avocat obligatoire au prix de 5000€ , ce qui est inadmissible .

BEAUCOUP de nos ELUS  se comportent en PARJURES . C'est à vous de CHOISIR  entre SUBIR  ou ne pas SUBIR .

LA FIN DE L'HISTOIRE

R.FEKIK a été définitivement condamné avec une peine très légère de 8 mois de prison avec sursis et 40 000€ d'amende , une goutte d'eau.Mais la Cour de Cassation est restée très timorée face à cet ancien St Cyrien , énarque de surcroît , décoré de la légion d'horreur . Serviteur zélé de lui-même et de la chiraquie , il peut couler une retraite heureuse dans sa propriété de la Sarthe , lui qui a oublié une règle maçonnique :

Ne fait pas à autrui , ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasses .

M FEKIK a oublié  le sens de l'honneur ,de la fidélité à la parole donnée , la probité et le respect des autres .

Triste et cynique personnage  qui aura coûté cher aux MMA;

 

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13/02/2014

RELANCE MMA

Après quelque mois de flottement dus au décès de nos amis Pierre GUEUGNON et Jacques HILLENMEYER, nous relançons la lutte contre les « MMA 0 tracas 0 blabla » pour nous « Magouilles et Malversations en Assurances » Il n’y a pas d’autres noms pour qualifier cette société d’assurances.

Pierre et Jacques ont, pendant des années, dénoncé les magouilles des MMA.

Pierre GUEUGNON dans la plainte qu’il a déposée auprès du S.N.P.J. d’Angers en 2000 (P.V.N° 2000/000155/001) concernait entre autre les deux bombes à retardement :

- l’escroquerie « légale » du Fond Social Complémentaire.

- le dossier social 1986-2000 ou « Comment monter une arnaque visant à faire payer les ASSEDIC pour des licenciements fictifs

Préjudice de ceux-ci : plus de 24 millions d’euros. (Voir le détail dans la note du 26.10.2006 – MMA Arnaque aux ASSEDIC).

Jacques HILLENMEYER a tout résumé dans son article « Le 149ème Chaînon » posté sur son site « Défendre ses droits ». Nous vous en donnerons lecture dans les jours qui viennent.

En ce qui concerne le Fond Social Complémentaire, nos interventions auprès des ministres des finances successifs (Lagarde, Borloo) n’ont pas été couronnées de succès (réponses bateau), nous sommes intervenus auprès des actuels titulaires de ce Ministère qui nous feront sans doute les mêmes réponses dilatoires dans le style : « on a transmis au service compétent » Nous avons déjà cinq réponses de ce style.

En ce qui concerne le « dossier social », notre intervention auprès du 1er ministre de l’époque, M. FILLON n’a pas semblé l’intéresser, logique, en tant que député de la Sarthe il n’allait, tout de même, pas taper sur les doigts de ses copains des MMA.

Aujourd’hui, les grands titres de la presse ne veulent pas déplaire au Pouvoir et les journalistes frileux préfèrent les rubriques people ou celles des chiens écrasés.

Seuls les RESEAUX SOCIAUX nous permettront maintenant de faire connaître ces scandales et surtout de faire rembourser les 2 millions de ménage qui sont propriétaires des 150 millions d’euros conservés indûment dans les caisses de MMA.

 A très bientôt

 

 

 

10:26 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (0)

27/04/2012

MMA -F.S.C - ENIEME TENTATIVE, PAS LA DERNIERE

Nous sommes déterminés à enfoncer le clou. Nous le lacherons le morceau.

boisdevergne@yahoo.fr 

FRANCOIS BAROIN , UN GRAND SILENCIEUX

J'écris au Président SARKOZY le 5 décembre 2011 pour dénoncer un rapt de 150 millions d' euros au préjudice des Sociètaires de MMA. Le chef de cabinet du Président, Guillaume LAMBERT, conscient de l'importance du scandale , transmet ma requête à M. BAROIN le 20 décembre 2011; J'avise aussitôt M. BAROIN de l'arrivée de ce dossier. Depuis, silence absolu sauf un AR automatisé. Et pourtant l'affaire est d'importance : 2 millions de victimes, 150 millions d'euros indûment conservés.


Voici le texte de ma lettre au Président.

Bernard TEROY
562, avenue du Prado
13008 MARSEILLE

********************************


Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS

Marseille, le 5 décembre 2011

Objet : Fonds Social Complémentaire des MMA


Monsieur le Président de la République,

Je me permets d’attirer respectueusement votre attention sur une opération financière réalisée voici quelques années par une grande société d’assurances française, les Mutuelles du Mans.

En raison de leur statut de sociétés d’assurance à forme mutuelle, les MMA ne pouvaient faire d’appel public à l’épargne pour augmenter leurs fonds propres par émission d’obligations ou d’actions.

Il leur était possible par contre de créer un « fonds social complémentaire» en émettant des titres d’emprunt auprès de leurs sociétaires. Ces titres d’emprunt portant intérêts étaient remboursables au bout de quinze années.

En 1972, les MMA lancèrent un premier emprunt dont les titres étaient représentés par une mention imprimée sur chaque quittance de cotisation, le montant de l’emprunt s’élevait à quelques dizaines de francs qui figurait dans le « total à payer » par le sociétaire. Une quittance d’assurances doit être conservée deux années alors que les titres d’emprunt intégrés dans le corps de la quittance devaient être conservés pendant 15 années pour ouvrir droit à remboursement. L’amalgame entre titre d’emprunt et quittance de cotisation sur un même document ne pouvait que prêter à confusion.

La mention de l’emprunt figurait dans une zone représentant moins de 5% de la surface de la quittance et n’attirait pas l’attention du « prêteur » qui ne pouvait voir aisément qu’il détenait un titre d’emprunt à conserver 15 ans et non une simple quittance de cotisation inutile au bout de deux années.

Les deux millions de sociétaires furent soumis à cette souscription à l’exception des personnes publiques et collectivités. L’émission s’étala sur 5 années de 1972 à 1977 et fut renouvelée à 2 reprises par périodes de 5 années jusqu’en 1988.
Les refus de souscription furent presque inexistants car aucune information des sociétaires n’accompagna l’émission de ces emprunts et la mention plus que discrète de leur existence sur les quittances rendait la souscription quasiment invisible pour les « prêteurs » involontaires.

Une procédure administrative particulière interdisait de plus aux agents de la compagnie d’accepter les demandes d’annulation de ces titres car la réémission de la quittance sans titre d’emprunt générait des frais qui s’avéraient plus élevés que le montant du titre d’emprunt.

Autant dire que les intermédiaires mettaient tout en œuvre pour « faire passer » en toute discrétion l’encaissement des quittances majorées du titre d’emprunt.

L’émission de plus de 50 millions de titres d’emprunt de quelques dizaines francs chacun eut ainsi lieu pendant quinze années sans jamais soulever la moindre critique dés lors que toutes les conditions nécessaires de discrétion avaient entouré le lancement et l’émission desdits emprunts.

Les MMA avaient trouvé ainsi le moyen le plus discret et le plus efficace pour lever des fonds à l’insu de leurs sociétaires en l’absence de toute règle relative à l’obligation de les informer plus clairement sur le prêt qu’ils allaient faire à leur assureur pendant quinze années lors de l’émission de chacune de leur quittance.

Mais si un premier scandale résida dans les conditions d’émission de ces emprunts, le second fut plus important encore dès lors que le droit des assurances ne faisait aucune obligation à la société émettrice de prévenir les prêteurs de l’arrivée du terme.

Quel client d’un assureur va conserver ses quittances d’assurance pendant quinze années alors que la prescription en la matière est de deux années ?

Peut être l’aurait-il fait s’il avait constaté grâce à des mentions claires que ces quittances étaient aussi des titres d’emprunt qui serviraient à se faire rembourser d’un « prêt » que l’on vient de consentir à son assureur mais il n’en fut rien. Une mention très discrète sur la quittance, aucune communication lors du lancement des trois fonds successifs. Tout était fait pour que ces emprunts tombent dans l’oubli aussitôt émis et c’est ce qui se passera.

Bien entendu, l’échéance des emprunts ne fit l’objet d’aucune communication et personne ou presque ne réclama les fonds augmentés des intérêts depuis quinze années.

En 1993, le premier fonds émis de 1972 à 1977 est arrivé à échéance pour sa totalité et moins de 1% des sociétaires, essentiellement des salariés des sociétés, va se faire rembourser.

Quelques articles très critiques sur la « martingale » découverte par MMA paraissent dans la presse nationale en soulignant les sommes considérables engrangées par l’assureur entre 1972 et 1988 et sans doute perdues définitivement par les assurés-créanciers. Les MMA n’usent pas de leur droit de réponse mais le réseau des agents généraux est inquiet pour l’image du groupe.

Directeur Régional à l’époque, j’insiste pour qu’une plus grande transparence soit mise en œuvre sur ce dossier sensible mais la Direction Générale m’impose le silence.

La Direction des Assurances est alertée par des collaborateurs choqués par ces positions et réagit rapidement. Un décret du 14 mars 1997 ( N° 97-248) sera publié au JO du 20 mars 1997. Ce décret met fin à l’abus de droit dont les MMA ont usé depuis 1972 par le texte suivant : « la société est tenue d’informer au moins une fois par an chaque sociétaire du montant et de l’échéance de sa créance au titre de l’emprunt pour fonds social complémentaire »

Même si ce texte n’a pas d’effet rétroactif, chacun s’attend à ce que les MMA se placent volontairement sous ses dispositions qui les visent au premier chef mais il n’en sera rien.
Pas un commentaire, pas une instruction aux réseaux commerciaux, bien au contraire les intermédiaires qui tentent de contrecarrer la volonté délibérée de MMA de ne jamais rembourser le fonds social se voient vertement tancés. Je dois pour ma part sur instructions orales de ma Direction Mancelle rappeler à l’ordre plusieurs agents trop zélés dont les taux de remboursement du Fonds Social s’écartent de la norme voisine de 1% !

Mieux encore, l’intention de MMA est confirmée par un cadre de Direction, Monsieur Jean-François KAUFFER, qui, lors d’une réunion des cadres supérieurs et des représentants des Agents généraux enfonce le clou dans les termes suivants : « que les choses soient bien claires entre nous, sachez que nous n’avons pas du tout l’intention de rembourser le fonds social complémentaire. »
A l’époque où ces paroles sont prononcées, la créance perdue de vue par les sociétaires s’élève à 150 millions d’euros…

Tenu par l’obligation de réserve, je ne peux m’élever publiquement contre ce véritable détournement des fonds appartenant aux sociétaires et je dois attendre mon licenciement dans le cadre d’un plan social en 2002 pour retrouver ma liberté de parole. J’interviens auprès de M. FILLON, lui-même sociétaire des MMA à l’agence de Sablé s/Sarthe afin qu’il examine ce dossier comparable par beaucoup d’aspects à celui des compagnies qui n’ont jamais recherché les bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie après le décès du souscripteur.

Si M. FILLON me répond rapidement, c’est pour m’aviser qu’il demande à M. BORLOO de traiter ce dossier. Réponses dilatoires du service des Interventions de M. BORLOO puis de Mme LAGARDE mais jamais aucune réponse sur le fonds ne me parviendra et les 150 millions d’euros maintenant non productifs d’intérêts puisque la période de 15 années est échue depuis 2003, profitent toujours à MMA.

Courant 2011, le journal du Mans, le Maine Libre, va de nouveau, à mon initiative, communiquer sur le Fonds Social oublié des MMA. Le lundi 7 juin, le titre de la Une annonce : « emprunts oubliés : MMA devra payer » L’article reprend un extrait de la lettre que j’avais envoyée à M. FILLON et décrit le procédé employé par MMA pour collecter 180 millions d’euros (intérêts compris) et ne jamais les rembourser.

M. BAUDON, directeur général des MMA interviewé par le journaliste reconnaît que moins de 1% des emprunts a été remboursés alors qu’ils sont tous échus mais estime qu’il serait trop onéreux pour sa société d’aviser les sociétaires, obligation pourtant légalisée par le décret de 1997. M. BAUDON souligne aussi que la créance de chaque sociétaire n’est pas très importante. Si ceci est vrai pour des sociétaires « étoiles filantes », il n’en est pas de même pour des assurés fidèles qui ont contribué pendant 15 années sur l’ensemble de leurs polices d’assurances et jusqu’à quatre fois par an lorsqu’ils payaient tous les trois mois. Pour ma part, c’est ainsi plusieurs centaines d’euros qui m’ont été remboursés entre 1977 et 1993 sur ces emprunts forcés.
Aujourd’hui, Monsieur le Président de la République, après le mutisme de votre premier ministre et celui de vos deux ministres de l’Economie et des Finances, vous êtes seul en mesure d’imposer à MMA un traitement équitable de ce dossier.

MMA investit chaque année des dizaines de millions d’euros dans des budgets publicitaires qui lui assure une présence permanente sur les ondes. Qui ne connaît pas aujourd’hui ZERO BLABLA, ZERO TRACAS ?

Communiquer avec ses sociétaires ne serait-ce que lors de chaque émission de quittance ne coûterait rien aux MMA contrairement à ce qu’affirme M. BAUDUS.
Le fichier précis des titulaires d’emprunts non remboursés existe chez MMA, la preuve en est dans le fait que l’assureur peut rembourser toute émission du Fonds social complémentaire avec le seul nom du sociétaire et la nature du contrat qui a supporté l’emprunt. Envoyer une lettre à chacun de ces anciens ou actuels sociétaires ne coûterait que le prix d’un affranchissement et valoriserait le caractère mutualiste et humaniste des MMA qu’elles ne cessent de rappeler dans leur publicité.

Hélas, l’appât du gain même gagné abusivement en profitant d’une lacune de la loi est sans doute le plus fort et seule la plus haute autorité de l’Etat est en mesure de faire évoluer cette attitude mercantile.

Mon intérêt dans cette affaire est inexistant, je me suis fait rembourser depuis longtemps mes emprunts mais je n’accepterai jamais que des millions de sociétaires moins informés aient été victimes de cette martingale et demeurent spoliés de leur dû.

Je pense enfin qu’il est urgent avant les prochaines échéances électorales de clore ce dossier car l’attitude de M. FILLON et de vos ministres sera inévitablement dénoncée à brève échéance dans tous les supports de communication écrits ou sur internet. L’article du Maine Libre montre bien que ce dossier intéresse la presse et le public. Pour ma part, je veux avant tout obtenir la justice et non ouvrir une polémique.

Dans l’attente d’une réponse qui ne soit pas la copie conforme de celles que j’ai déjà reçues, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de toute ma respectueuse considération.

Bernard TEROY




 

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