jppennachio@gmail.com guehillen@gmail.com

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

04/11/2008

MMA- L'EMPRUNT JAMAIS REMBOURSE

 

MMA : L’EMPRUNT  JAMAIS REMBOURSE

 

 

Zéro tracas, Zéro blabla, vous connaissez ! Mais connaissez-vous aussi l’emprunt malin des MMA - les Mutuelles du Mans. Pendant plus de 15 ans, les MMA ont emprunté de l’argent à tous leurs clients, dans la plus grande discrétion, et sans jamais rien remboursé

 

L’histoire est ancienne mais toujours d’actualité car pour les 3 millions de victimes de cet emprunt, il suffit d’une lettre pour récupérer plusieurs centaines d’euros.

 

En 1972, les MMA (MGFA, MM Incendie et DAS) veulent augmenter leurs fonds propres. Sociétés à forme mutuelle, elles ne peuvent émettre d’actions mais la législation leur donne la possibilité d’emprunter auprès de leurs sociétaires et de constituer un  « Fonds Social Complémentaire » ou FSC.

 

La décision est adoptée par l’Assemblée Générale représentée à l’époque par le Conseil National des Assurances car les sociétés ont été nationalisées en 1945 – et l’emprunt est lancé.

 

Mais pour être souscrit massivement, il ne doit pas inquiéter les sociétaires ! Aussi va-t-on éviter de parler d’emprunt mais plutôt de « FSC » et pour faire bonne mesure, le montant demandé à chaque client sous cette mention FSC sera ajouté sur chaque quittance dans le total à payer, seule mention à laquelle s’intéresse le client.

 

Les dispositions juridiques dont la mention est obligatoire seront renvoyées au dos de la quittance dans une couleur bistre très peu lisible.

 

La réussite est totale : presque personne ne s’aperçoit de l’existence de l’emprunt et chaque client va,  pendant 5 années,  sur toutes ses quittances,  se voir ajouter une petite somme au titre du prêt qu’il consent inconsciemment à son assureur. Pour les rares récalcitrants, on accepte d’annuler sa quittance pour la refaire sans lui imposer l’emprunt mais il va devoir payer un «  droit de répertoire » qui correspond aux frais administratifs que l’assureur expose pour annuler la quittance et la refaire sans le FSC.

Résultat : ces frais administratifs, à l’arrivée, sont plus élevés que le montant imposé initialement pour le FSC !

 

L’agent des MMA ne peut expliquer ce « mystère » à son client et il va donc tout mettre en œuvre pour faire passer le FSC en douceur sans laisser son client se poser des

questions.

 

L’affaire n’est d’ailleurs pas si mauvaise pour les souscripteurs puisque ce discret emprunt  est assorti d’un intérêt à taux simple de 6% et qu’il est remboursable au bout de 15 ans.

 

La réussite de l’opération est telle que les Mutuelles du Mans vont doubler puis tripler la mise et lancer 2 nouveaux emprunts de 5 années chacun de 19977 à 1982 puis de 1983 à 1988.

 

Pendant 15 ans, MMA va émettre plusieurs dizaines de millions de titres d’emprunt intégrés dans les quittances de cotisations pour tous les contrats souscrits par les particuliers, les commerçants, les artisans et les entreprises de toute taille.

On va au passage remplacer le taux de 6% par le taux de l’intérêt légal moins onéreux.

 

 

Qui conserve ses quittances d’assurance pendant 15 ans s’il n’a pas constaté qu’elles contenaient un titre d’emprunt  remboursable ?

 

C’est bien sur ce constat que les MMA ont établi leur stratégie en lançant leur emprunt et elles ont la conviction que jamais elles  n’auront à rembourser ces 3 emprunts. Cette conviction fut d’ailleurs confirmée dans un discours prononcé en 1998 par Jean-François Kauffer, Directeur des Réseaux au grand amphithéâtre du Siége Social devant tous les cadres supérieurs du Groupe : «  que les choses soient bien claires entre nous, sachez que nous n’avons absolument pas l’intention de rembourser l’emprunt FSC »

 

Les  MMA  ont vu juste et aujourd’hui alors que les titres les plus récents, ceux de 1988, sont échus depuis 2003, moins de 1% de l’emprunt a été réclamé !

 

Tout ceci serait anecdotique si les montants en cause n’étaient pas impressionnants car les MMA étaient le premier assureur auto dans les années 80, le second après les AGF en assurance Santé  et la MM Incendie dans les 5 premières pour l’assurance Habitation.

 

C’est plus de 850 millions de francs qui ont été empruntés et le montant remboursable s’élève aujourd’hui à 220 millions d’euros intérêts compris. Or moins de 10 millions d’euros ont été réclamés, principalement par des employés du Groupe qui n’avaient pas oublié l’emprunt malin…

 

Cette rétention de fonds organisée a d’ailleurs ému le législateur car les MMA ont agi dans la légalité et elles n’avaient aucune obligation sinon morale d’aviser leurs sociétaires de l’arrivée à échéance de leurs prêts plus ou moins forcés. En  1997 un décret a été publié pour faire obligation aux sociétés qui émettraient des emprunts du type FSC d’aviser les souscripteurs de l’arrivée à échéance de leurs créances. Bien évidemment, aucun emprunt ne fut jamais émis depuis 1997…par contre les MMA se sont retranchées derrière la non-rétroactivité des dispositions du décret de 1997 pour maintenir leur silence.

 

Le Premier Ministre puis le Ministre de l’Economie ont été saisi en 2008 afin que les MMA se décident enfin à informer leurs clients de leurs droits. Jusqu’à  ce jour des réponses dilatoires ont été faites sans aucun résultat positif.

 

Toutes les personnes qui ont été sociétaires des MMA pendant une ou plusieurs années entre 1972 et 1988  conservent par contre leur droit à remboursement et peuvent l’exercer très facilement même si elles n’ont rien conservé comme justificatif.

 

Les  MMA, pour éviter toute polémique, remboursent en effet sur simple demande l’ensemble des emprunts  émis  de 1972 à 1988.

 

Elles possèdent le fichier des dizaines de millions de titres émis et peuvent identifier la créance exacte de chaque sociétaire grâce à sa seule identité et son adresse de l’époque.

 

Il suffit d’écrire à MMA, Cellule FSC, 72030 LE MANS CEDEX pour réclamer le remboursement de ses titres d’emprunt.

Le client ou l’ancien client recevra un chèque 4 à 6 semaines plus tard.

 

 

 

 

 

 

 

16:33 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (1)

26/10/2006

MMA - ARNAQUE AUX ASSEDIC

DE 1986 A 2000, LES MUTUELLES DU MANS (MMA) ONT DEGRAISSE LEURS EFFECTIFS EN SE DEBARASSANT DE TOUS LES SALARIES DE 55 ANS ET PLUS GRACE A UN MONTAGE DE FAUX DOSSIERS DE LICENCIEMENT QUI PENALISAIENT LES ASSEDIC ET LES SALARIES.

Sous l'ère de Jean-Claude JOLAIN, PDG évincé pour sa gestion calamiteuse, les MMA ont vu leurs bilans plombés au milieu des années 80.

Une seule solution  : REDUIRE LES FRAIS GENERAUX, car :

PAS QUESTION d'augmenter les tarifs, la concurence est  trop vive.

 MAIS PAS QUESTION NON PLUS de faire un plan social, risque de refus par l'inspecteur du Travail car les résultats techniques sont bons.

Les technocrates planchent et pondent la SOLUTION : SE DEBARASSER DES PLUS ANCIENS SALARIES EN DOUCEUR

Mais PAS QUESTION ENFIN de supporter le coût social des licenciements, les Conventions Collectives prévoient des indemnités progressives lourdes de 18 à 30 mois de salaires pour 40 années d'activité.

Donc autant utiliser le régime des ASSEDIC, celui-ci est généreux puisqu'il paie 57,40% du salaire brut jusqu'à 60 ans.

CONTRAINTE, Il faut éviter d'être accusé de faire un plan social déguisé, donc il faut licencier par "lots" mensuels de 10 employés tous les salariés de 55 ans et plus.

ECUEIL :  Il faut convaincre les salariés concernés d'accepter d'être licenciés alors qu'ils sont irréprochables!

Commence alors la période de déstabilisation suivie d'une campagne de pressions individuelles organisée par les cadres pudiquement baptisée "APPROCHE". Le salarié "approché" se voit proposer une garantie de ressources à hauteur de 80% de son salaire net grâce à un versement complétant ses futures indemnités de chômage.

ESCROQUERIE, car le versement annoncé est très inférieur à ce que garantit la Convention Collective et ON LE CACHE SOIGNEUSEMENT AU SALARIE.

Le salarié doit reconnaître une faute imaginaire qu'il découvrira en signant les pièces officielles relatives à son licenciement le jour de son départ.

Ce montage est officiellement reconnu par la nouvelle direction des MMA, lettre du 27 août 2002 du Président Jean-Claude SEYS, extrait :" Des décisions anciennes-parfois de seize années- ayant été approuvées par les intéressés et les instances légales de l'entreprise, ne me paraissent pas pouvoir être remises en cause sans encourir divers risques juridiques et fiscaux".

Aveu également du Directeur Adjoint de la Direction Départementale de l'Emploi de la Sarthe, Daniel BOUCHET, qui écrit le 3 février 2003: "Ce dossier soulève des questions intéressantes sur les procédures adoptées pour mettre en place le dispositif de cessation d'activité d'un certain nombre de collaborateurs... ce dispositif a fait l'objet d'un large consensus non seulement au sein de l'entreprise mais également de la part des administrations ou organismes consultés tels que D.G.I ou les ASSEDIC...ce contentieux relève des tribunaux de prud'hommes: à ma connaissance ceux-ci n'ont pas été saisis...".

AINSI LES ASSEDIC ONT INDEMNISE SCIEMMENT PENDANT 15 ANS PLUS DE 500 ALLOCATAIRES DONT ILS SAVAIENT QUE LE LICIEMENT ETAIT FICTIF

Les syndicats, CGT, CFDT, FO de l'entreprise, bien entendu au courant de ces procédures mais craignant une remise en cause de certains avantages sociaux n'ont pas bougé.

LE PREJUDICE ASSEDIC: sur la base d'un salaire moyen de fin de carrière de 1400 € sur 5 ans

57,40% de 1400 € = 803,60 € mensuels

803,60 € x 12 = 9643,20 € x 500 = 4 821 600 € x 5 = 24.108.000 €

Les salariés , culpabilisés par l'escroquerie aux ASSEDIC à laquelle ils ont participé en acceptant d'être licenciés pour des motifs imaginaires ont hésité à agir pour rentrer dans leurs droits, on leur brandissait le spectre de la réintégration des indemnités par le FISC.

Les ASSEDIC, complices de ces licenciements fictifs, font le gros dos.

Les MMA, seules bénéficiaires de toute l'opération, ont financièrement tout à perdre en acceptant de régulariser les dossiers des faux licenciements pudiquement baptisés "DEPART EN FIN DE CARRIERE".

Aujourd'hui seule la justice peut mettre bon ordre dans cette arnaque et demander des comptes. De même qu'il n'est pas impossible que des salariés concernés, spoliés de leurs droits demandent réparation, ils ont tout à gagner avec beaucoup plus de chance qu'au loto!

ZERO BLABLA - ZERO TRACAS, c'est le slogan des MMA, pour combien de temps ?

LE DOSSIER COMPLET 100 PAGES EST A VOTRE DISPOSITION sur simple demande par e-mail :

boisdevergne@yahoo.fr

 

09:05 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (0)

17/05/2006

L'EMPRUNT OUBLIE DES MMA

SOCIETAIRES DES MMA ( MUTUELLES DU MANS )

( Particuliers, indépendants, entreprises)

0 tracas , 0 blabla vous connaissez ?

Mais connaissez vous aussi "l'emprunt malin" des MMA auquel vous avez sans doute souscrit sans vous en rendre compte ?

Vous ètes plus de 3 millions de clients et d'anciens clients des MMA a avoir "cotisé" pendant 10 années à cet emprunt et vous n'avez jamais réclamé son remboursement arrivé à son terme depuis 2001 pour les échéances les plus récentes.

QU'ATTENDEZ- VOUS POUR VOUS FAIRE REMBOURSER ?

Vous avez contribué involontairement à la souscription de cet emprunt , chaque année entre 1972 et 1986 gràce à une mention discrète sur chacune de vos quittances pour tout  contrat souscrit.

C'était là l'astuce des MMA : mentionner en petits caractères à l'extrémité de la quittance ou dans l'angle inférieur droit la souscription à cet emprunt. Vous n'avez rien vu, vous avez sans doute détruit vos vieilles quittances alors qu'il s'agissait de TITRES D'EMPRUNTS REMBOURSABLES AVEC INTERETS !!

Périodiquement , la grande presse alertée par des comités de défense des sociétaires évoque cet emprunt : LIBERATION, LE CANARD ENCHAINE, OUEST FRANCE, MINUTE mais l'article "réveille" quelques milliers de prêteurs et l'affaire retombe dans l'oubli.

De leur côté les MMA n'ont JAMAIS communiqué sur cet emprunt ni dans la presse ni auprés de leurs clients ou anciens clients, affichant une volonté délibérée DE NE JAMAIS REMBOURSER CET EMPRUNT si les clients ne se manifestant pas.

Actuellement c'est plus de 130 MILLIONS D'EUROS ( 850 MILLIONS DE FRANCS) qui demeurent indûment dans les fonds "propres" des MMA  alors qu'ils devraient être depuis longtemps en possession de leurs clients !!

MAIS RIEN N'EST PERDU ...IL EST TOUJOURS TEMPS DE VOUS FAIRE REMBOURSER et d'alerter tous les autres clients ou anciens clients que vous connaissez.

PLUSIEURS SOLUTIONS:

- Vous pouvez retrouver vos anciennes quittances entre 1972 et 1986 : vous constaterez qu'elles comportent bien la mention de cet emprunt et les conditions de son remboursement.

               - Si vous n'étes plus clients des MMA envoyez les en recommandée avec AR à MMA CELLULE FSC 72030 LE MANS CEDEX en demandant le remboursement du fonds social complémentaire. Conservez une copie de votre lettre et des quittances.

               - Si vous étes toujours clients des MMA, allez voir votre agent , il obtiendra le remboursement de vos titres d'emprunt rapidement. S'il refuse de s'en occuper, adressez vous à la "cellule FSC" comme ci-dessus.

- Vous ne possédez plus vos anciennes quittances ni même vos polices de l'époque : RIEN N'EST PERDU !!  Les MMA ont la liste des prêteurs et des sommes que vous avez versées. Envoyez une attestation sur l'honneur mentionnant :

             - que vous n'étes plus en possession des justificatifs

             - et si possible la nature des contrats que vous déteniez à l'époque ainsi que l'identité exacte et l'adresse sous lesquelles vous étiez assuré en cas de déménagement, mariage etc...

Pendant un temps, les MMA exigaient les coupons d'emprunt originaux pour faire les remboursements.Face à des demandes répétées des sociétaires et sous la menace d'assignation en justice, elles acceptent maintenant de rembourser sur simple demande afind 'éviter de donner trop de publicité à "l'emprunt malin"...

ET ENFIN , SI VOUS HESITEZ, SI VOUS DOUTEZ  ' SI VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES adressez un mail à 

boisdevergne@yahoo.fr 

VOUS POUVEZ NOUS LAISSER AUSSI VOS QUESTIONS SUR LE BLOG

 

 

 

18:40 Publié dans assurances | Lien permanent | Commentaires (3)